CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

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Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Benoît Duditlieux, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : Carclean And Connect
Adresse professionnelle : 9 rue du Cheval-de-Mérens, 82000 Montauban
SIREN : 942 608 068
SIRET : 942 608 068 00014
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Téléphone : 06 33 14 47 45
Adresse électronique : carcleanandconnect@gmail.com

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Carclean And Connect et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations liées à l’entretien, au nettoyage, à la rénovation et à l’équipement de véhicules.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• nettoyage intérieur et extérieur de véhicules ;

• aspiration, dépoussiérage, nettoyage des surfaces et des vitres ;

• nettoyage vapeur et désinfection ;

• shampouinage des sièges, tapis et moquettes ;

• détachage et traitement des odeurs ;

• nettoyage des jantes et traitement des pneus ;

• application de cire ou de produits de protection ;

• rénovation intérieure et extérieure ;

• rénovation des optiques de phares ;

• installation de systèmes Apple CarPlay ou équivalents ;

• installation de caméras de recul ;

• installation d’équipements automobiles compatibles ;

• toute autre prestation expressément indiquée sur un devis.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces catégories.

Toute condition particulière figurant sur un devis accepté par le Client prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 3 – Informations présentées sur le site

Le site internet de Carclean And Connect est un site de présentation des activités, des réalisations, des prestations et des tarifs indicatifs de l’entreprise.

Les photographies, descriptions, durées et tarifs affichés sur le site sont présentés à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Les prix précédés de la mention « à partir de » peuvent varier selon :

• le type et la taille du véhicule ;

• son état général ;

• le niveau de salissure ;

• les matériaux présents dans le véhicule ;

• le temps nécessaire à la prestation ;

• les options demandées ;

• la compatibilité et la complexité des équipements à installer ;

• les éventuelles difficultés techniques constatées.

L’envoi d’un formulaire de demande de devis ne constitue ni une commande, ni une réservation confirmée, ni un engagement de la part du Client ou de Carclean And Connect.

Article 4 – Demande de devis et conclusion du contrat

Le Client peut transmettre une demande de devis par le formulaire du site, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen accepté par Carclean And Connect.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes concernant son véhicule et la prestation souhaitée, notamment :

• la marque et le modèle du véhicule ;

• son année de mise en circulation ;

• son type ou son gabarit ;

• son état général ;

• la nature des salissures ou détériorations ;

• les équipements déjà présents ;

• les éventuelles modifications apportées au véhicule ;

• les références des équipements concernés, lorsqu’elles sont disponibles ;

• toute information susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Carclean And Connect peut demander des photographies, des références techniques ou un examen préalable du véhicule avant d’établir le devis.

Sauf indication contraire, les devis sont établis gratuitement et restent valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.

Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis de manière claire et non équivoque, notamment par sa signature accompagnée de la mention « Bon pour accord » ou par une acceptation écrite envoyée par courrier électronique.

La date d’intervention n’est définitivement réservée qu’après confirmation écrite de Carclean And Connect.

Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat. L’acceptation du devis implique que le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les particuliers, les prix communiqués correspondent au montant total à payer, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.

Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire ou demandée après l’acceptation du devis doit faire l’objet d’une information et d’un accord préalable du Client.

Si une difficulté imprévisible est découverte pendant l’intervention, Carclean And Connect en informe le Client avant d’effectuer des travaux supplémentaires susceptibles d’augmenter le prix.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf indication différente sur le devis, le paiement est exigible à la fin de la prestation, au moment de la restitution du véhicule ou de la réception de la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont :

[À COMPLÉTER : espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque ou autres moyens réellement acceptés.]

Lorsque le devis prévoit le versement d’une somme avant l’intervention, sa nature, son montant et les conditions applicables sont indiqués sur le devis.

À défaut de précision contraire, toute somme versée d’avance par un consommateur est considérée comme constituant des arrhes conformément à la réglementation applicable.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux prévu par la réglementation applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant, sur présentation de justificatifs.

Article 7 – Exécution de la prestation

La prestation est réalisée à la date, à l’heure et au lieu convenus avec le Client.

Les durées affichées sur le site ou annoncées avant l’examen du véhicule sont estimatives. La durée réelle peut varier selon l’état du véhicule et les difficultés rencontrées.

Le Client doit rendre le véhicule accessible au jour et à l’heure convenus et remettre les clés ou moyens d’accès nécessaires à l’intervention.

Lorsque la prestation est réalisée au domicile du Client ou dans un lieu choisi par celui-ci, le Client doit s’assurer que l’intervention y est autorisée et que les conditions permettent de travailler en sécurité.

Si nécessaire, les besoins en eau, en électricité, en espace ou en protection du lieu sont précisés avant l’intervention.

Carclean And Connect peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions de travail présentent un danger, sont manifestement inadaptées ou risquent d’endommager le véhicule, les équipements ou l’environnement.

Article 8 – Obligations du Client

Avant l’intervention, le Client doit :

• retirer ses objets personnels, objets de valeur, documents et effets fragiles ;

• signaler les éléments cassés, décollés, fragilisés ou défectueux ;

• signaler les infiltrations d’eau, problèmes électriques ou réparations antérieures ;

• informer Carclean And Connect des transformations ou installations non conformes à l’origine ;

• fournir des renseignements exacts concernant le véhicule ;

• s’assurer qu’il est autorisé à confier le véhicule au Prestataire ;

• désactiver ou signaler les alarmes, antivols et dispositifs particuliers.

Carclean And Connect ne pourra pas être tenu responsable de la disparition d’un objet dont la présence dans le véhicule n’a pas été signalée avant l’intervention, sauf faute prouvée du Prestataire.

Article 9 – État du véhicule et contrôle préalable

Avant le début de la prestation, Carclean And Connect peut examiner le véhicule et photographier son état afin de constater les rayures, impacts, déchirures, éléments fragiles, dysfonctionnements ou dommages déjà présents.

Ces photographies sont utilisées uniquement pour documenter l’état du véhicule et assurer le suivi de la prestation. Leur publication à des fins commerciales nécessite une autorisation distincte du Client.

Le Client doit signaler toute fragilité particulière, notamment concernant :

• les tissus, cuirs et plastiques ;

• les garnitures décollées ;

• les écrans et équipements électroniques ;

• les éléments repeints ou réparés ;

• les optiques fissurées ;

• les câblages modifiés ;

• les accessoires ajoutés après la fabrication du véhicule.

Article 10 – Résultats des prestations de nettoyage et de rénovation

Carclean And Connect s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art.

Le résultat dépend toutefois de l’âge, de l’usure, de l’état initial et de la nature des matériaux du véhicule.

Certaines taches, odeurs, marques, rayures, décolorations ou dégradations anciennes peuvent ne pas disparaître complètement malgré une prestation adaptée.

Une prestation de nettoyage ou de rénovation ne peut pas remettre à neuf un matériau usé, déchiré, brûlé, décoloré ou détérioré en profondeur.

Lorsqu’un risque de dégradation est découvert pendant l’intervention, Carclean And Connect peut suspendre la prestation afin d’obtenir l’accord du Client sur la marche à suivre.

Article 11 – Installation de CarPlay, caméras et équipements

Avant toute installation, le Client doit communiquer les caractéristiques exactes de son véhicule et, si possible, les références de l’autoradio, des connectiques et des équipements d’origine.

La faisabilité et le prix de l’installation dépendent notamment :

• de la marque, du modèle et de l’année du véhicule ;

• de la version de l’autoradio ;

• de la connectique existante ;

• des commandes au volant ;

• des systèmes d’aide au stationnement ;

• des équipements électroniques d’origine ;

• de la compatibilité du matériel choisi ;

• des éventuelles modifications antérieures du véhicule.

Si le matériel est fourni par Carclean And Connect, sa désignation, son prix et ses caractéristiques sont précisés sur le devis.

Si le matériel est fourni par le Client, celui-ci reste responsable de son origine et de sa compatibilité. Carclean And Connect demeure responsable de la bonne exécution de l’installation, mais ne garantit pas les défauts internes, la qualité ou la durée de vie du matériel fourni par le Client.

Lorsqu’un matériel fourni par le Client apparaît incompatible, incomplet ou défectueux, Carclean And Connect peut suspendre ou refuser l’installation.

Le fonctionnement de certaines applications ou fonctionnalités peut dépendre du téléphone du Client, de son système d’exploitation, d’un abonnement, d’une connexion internet ou de services proposés par des entreprises tierces. Carclean And Connect ne peut être tenu responsable d’une modification ou suppression ultérieure de ces services tiers.

Toute modification importante du prix ou de l’installation initialement prévue doit être soumise à l’accord préalable du Client.

Article 12 – Annulation ou report d’un rendez-vous

Le Client qui souhaite annuler ou reporter son rendez-vous doit prévenir Carclean And Connect dès que possible par téléphone ou par courrier électronique.

Les éventuelles conditions particulières d’annulation, notamment lorsqu’un acompte, des arrhes ou du matériel spécialement commandé sont prévus, doivent apparaître sur le devis accepté.

En l’absence de condition particulière prévue sur le devis, aucune pénalité forfaitaire ne sera automatiquement appliquée. Toutefois, les frais réellement engagés à la demande du Client et dûment justifiés peuvent rester à sa charge.

En cas d’empêchement de Carclean And Connect, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Un nouveau rendez-vous lui est proposé. Si le report est impossible, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

Article 13 – Droit de rétractation

Le simple envoi d’une demande de devis par le site ne constitue pas un contrat et ne fait donc pas courir de délai de rétractation.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement entre Carclean And Connect et un Client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, à :

Carclean And Connect – Benoît Duditlieux EI
9 rue du Cheval-de-Mérens
82000 Montauban
carcleanandconnect@gmail.com

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque le Client se rétracte après avoir demandé le commencement de la prestation, il doit régler un montant proportionnel aux services déjà exécutés jusqu’à la communication de sa décision.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, à condition que son exécution ait commencé après la demande expresse du Client et que celui-ci ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation totalement réalisée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat est conclu directement dans l’établissement du Prestataire, sauf disposition légale particulière.

Article 14 – Garanties légales

Les prestations sont couvertes par les garanties prévues par la législation française.

Lorsqu’un équipement est vendu par Carclean And Connect à un consommateur, celui-ci bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien défectueux, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions légales applicables.

Toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée est précisée sur le devis ou sur les documents remis avec le matériel.

La garantie ne couvre pas les dégradations résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation ;

• d’un choc ou accident survenu après l’intervention ;

• d’une modification effectuée par le Client ou un tiers ;

• d’un matériel fourni par le Client présentant un défaut interne ;

• du non-respect des recommandations d’utilisation et d’entretien ;

• de l’usure normale du véhicule ou de l’équipement.

Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales ni la responsabilité de Carclean And Connect en cas de mauvaise exécution de la prestation.

Article 15 – Réclamations et responsabilité

Le Client est invité à examiner le véhicule lors de sa restitution et à signaler rapidement toute difficulté constatée.

Toute réclamation doit préciser la prestation concernée et être accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies ou de tout autre justificatif utile.

La réclamation peut être adressée à :

carcleanandconnect@gmail.com

ou par courrier à :

Carclean And Connect – Benoît Duditlieux EI
9 rue du Cheval-de-Mérens
82000 Montauban

Carclean And Connect est responsable des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client, d’un défaut préexistant, d’une fragilité non signalée, d’un cas de force majeure ou de l’intervention d’un tiers.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Carclean And Connect afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Carclean And Connect :

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : nom du médiateur, adresse postale et adresse de son site internet.]

La médiation ne peut être demandée qu’après une réclamation écrite préalable auprès de Carclean And Connect et dans les conditions fixées par le Code de la consommation.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Article 17 – Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont utilisées pour :

• étudier sa demande ;

• établir et transmettre un devis ;

• organiser et réaliser la prestation ;

• communiquer avec lui ;

• établir les documents comptables ;

• assurer le suivi de la relation commerciale ;

• répondre aux obligations légales de Carclean And Connect.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité et de gestion des cookies » du site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

carcleanandconnect@gmail.com

Article 18 – Photographies et réalisations

Carclean And Connect peut photographier un véhicule avant, pendant et après l’intervention afin d’assurer le suivi de la prestation et de conserver une preuve de son état.

La publication de photographies sur le site internet, les réseaux sociaux ou des supports publicitaires nécessite l’autorisation préalable du Client lorsque le véhicule ou une personne peut être identifié.

Les plaques d’immatriculation, visages et autres informations personnelles identifiables doivent être masqués, sauf autorisation expresse de la personne concernée.

Le refus d’autoriser une publication n’a aucune conséquence sur la réalisation ou le prix de la prestation.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’intervention est reportée. S’il devient définitif, le contrat peut être annulé et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront en priorité une solution amiable à tout différend.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.

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À l’attention de :

Carclean And Connect – Benoît Duditlieux EI
9 rue du Cheval-de-Mérens
82000 Montauban
Adresse électronique : carcleanandconnect@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

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Devis ou référence de la commande :

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Date de conclusion du contrat ou d’acceptation du devis :

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Nom et prénom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse électronique ou numéro de téléphone :

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Date :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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